1. Présentation du site
Cabinet Nicolas Schneider est hébergé par la société :
INFOMANIAK NETWORK SA
26, Avenue de la Praille
1227 Carouge / Genève
SUISSE
2. Liens hypertextes
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes donnant accès à d’autres sites internet édités par des tiers. Cabinet Nicolas Schneider n’étant pas le gestionnaire de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Cabinet Nicolas Schneider ne saurait être tenu responsable directement ou indirectement du contenu des sites vers lesquels pointent ces liens.
3. Propriété intellectuelle
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, sans l’autorisation préalable de Cabinet Nicolas Schneider est interdite.
Cabinet Nicolas Schneider se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.
Toute copie à des fins publicitaires ou commerciales, doit préalablement faire l’objet d’un accord de Cabinet Nicolas Schneider.
3.1 Droit des marques
Les marques citées, les logos, les vidéos, musiques, photos/images (qui ne sont que des liens) figurant sur Cabinet Nicolas Schneider sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Ces éléments sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci.
Si vous êtes l’auteur ou le propriétaire, d’une vidéo, d’une musique, d’une image/photo ou d’un texte publié sur notre site et que vous ne voulez pas qu’il y apparaisse, veuillez nous en faire part en nous envoyant un e-mail par le biais de ce formulaire.
Si un mauvais usage est fait de ce contenu, Cabinet Nicolas Schneider, ne serait en aucun cas passible de poursuites judiciaires. Cabinet Nicolas Schneider n’héberge que des liens renvoyant sur des serveurs ne lui appartenant pas. De ce fait, le site ne contient aucun fichier illicite en soit.
4. Conditions Générales d’Utilisations
Est désigné comme « utilisateur », tout internaute se connectant et utilisant le site.
4.1 Acceptation des termes et conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables ici.
4.2 Modifications des conditions
Cabinet Nicolas Schneider se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou compléter, ce sans préavis, tout ou une partie des conditions générales d’utilisations décrites ci-dessus, sans notification à l’utilisateur.
De ce fait, l’utilisateur est invité à les consulter de manière régulière, pour prendre connaissance de modifications apportées.
Les informations fournies sur Cabinet Nicolas Schneider le sont à titre informatif. Le site s’efforce de fournir des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude et l’actualité des informations diffusées sur le site.
De ce fait, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer.
5. Les commentaires
Un espace interactif (commentaires) est à la disposition des utilisateurs pour leur permettre de donner leurs avis, d’exprimer leurs opinions ou de publier un texte ou une photo sur le site.
Les commentaires sont les bienvenus à condition de respecter quelques règles. Dans ce cadre, l’utilisateur en exprimant sur Cabinet Nicolas Schneider et quel que soit le sujet de discussion abordé, s’engage à ne pas tenir de propos :
Racistes, haineux, xénophobes, sexistes, ou qui dénigrent une origine ethnique, une orientation sexuelle ou une appartenance religieuse, discriminatoires et diffamatoires, injurieux, atteinte à la vie privée, incitant à la haine raciale, révisionnistes, pornographiques.
De plus, les liens vers des sites web édités par des tiers, si ces derniers font la promotion d’une information qui est fausse, trompeuse, vers des propos ou des images diffamatoires, pornographiques, obscènes ne seront pas tolérés.
Pour protéger votre vie privée, veuillez à ne pas communiquer d’informations personnelles (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.
5.1 Modération
Cabinet Nicolas Schneider se réserve la possibilité de publier ou non votre texte/commentaire sur le site, mais aussi de le modifier, de l’adapter, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à vous en informer préalablement.
Tout propos qui n’est pas conforme aux règles s’appliquant aux commentaires pourrait ne pas être publié sur le site ou en être retiré.
Cabinet Nicolas Schneider se réserve également le droit de fermer une section «Commentaires» sur le site en tout temps et sans préavis.
5.2. Limites de responsabilité
Ces avis et opinions n’engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas une position ou une opinion de Cabinet Nicolas Schneider. L’utilisateur est seul et unique responsable des propos tenus dans les textes qu’il a publié sur le site.
De plus Cabinet Nicolas Schneider se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé, en cas de non-respect par ce dernier des conditions générales d’utilisations relatives aux commentaires.
6. Protection et gestion des données personnelles
Cabinet Nicolas Schneider ne collecte pas d’informations personnelles relatives à l’utilisateur. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie (commentaires). Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.
En conséquence, Cabinet Nicolas Schneider n’est pas déclaré à la CNIL, car le site ne recueille pas de données personnelles.
Toutefois, conformément à la loi du 6 janvier 1978 (modifiée en 2004) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, envoyez nous un mail ici
7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
© 2019- Cabinet Nicolas Schneider – Tous droits réservés.
================================================
